Dernière mise à jour : 31 octobre 2024
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Si vous utilisez nos services en tant que Chercheur d’emploi, veuillez lire attentivement la section A – Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi, la section C – Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs et, si vous résidez dans l’Union européenne, la section D – Loi sur les services numériques. LA SECTION A.10 CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF QUI S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DES CHERCHEURS D’EMPLOI INTRODUITES CONTRE TALENT.COM AUX ÉTATS-UNIS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.
Si vous utilisez les services en tant qu’employeur, veuillez lire attentivement la section B – Conditions d’utilisation pour les employeurs, la section C – Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs et, si vous résidez dans l’Union européenne, la section D – Loi sur les services numériques.
Talent.com offre aux Chercheurs d’emploi la possibilité de rechercher des opportunités d’emploi dans sa base de données à l’aide de son moteur de recherche d’emploi (« Moteur de recherche d’emploi »), de recevoir des informations sur les opportunités d’emploi par courriels ou par messages électroniques lors de l’inscription à son service d’alerte d’emploi (« Alertes d’emploi ») et de trouver des informations liées à l’emploi, telles que des données sur les salaires, des données sur l’impôt sur le revenu et d’autres informations pertinentes sur le marché du travail à l’aide d’une variété d’outils. Les Chercheurs d’emploi peuvent également postuler à des emplois en utilisant nos Services. Certains de ces Services ne sont disponibles que pour les utilisateurs inscrits et d’autres sont disponibles pour tous les utilisateurs, qu’ils aient ou non un compte de profil Talent.com.
Talent.com propose plusieurs méthodes pour créer un compte de profil Talent et devenir un utilisateur inscrit de nos Services (« Compte de profil »).
Un Compte de profil sera automatiquement créé pour vous lorsque vous vous inscrivez à notre service d’Alertes d'emploi ou lorsque vous postulez à un emploi via notre Site Web. Si vous ne souhaitez plus avoir de Compte de profil actif chez nous, vous pouvez supprimer votre compte à partir de vos paramètres.
Vous pouvez créer manuellement un Compte de profil en fournissant votre prénom, votre nom et une adresse courriel valide. Le courriel que vous utilisez doit être celui où nous pouvons vous joindre. Dans le cas où nous ne pouvons pas correspondre avec vous via cette adresse courriel, votre contenu soumis peut être rejeté et votre compte peut être désactivé. Pour terminer votre inscription, vous devrez peut-être saisir un code unique à six chiffres envoyé via l’adresse courriel que vous avez fournie et/ou un mot de passe. Une fois votre compte créé, vous aurez accès à votre profil et à d’autres zones privées de votre compte. Nous mettrons à jour votre compte avec les emplois auxquels vous avez postulé ou ajouté aux favoris.
Vous pouvez également être en mesure de créer un Compte de profil et d’accéder ensuite à ce compte via des sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, LinkedIn ou Google (« réseaux sociaux »). Si vous créez et accédez à votre Compte de profil à l’aide d’un compte de réseaux sociaux, vous acceptez que nous puissions accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, message, pixel et/ou autre matériel stocké et rendu accessible dans votre compte avec ce site de réseau social afin qu’il soit disponible sur et via Talent.com via votre Compte de profil.
Sous réserve des paramètres de confidentialité du compte que vous avez définis avec ce compte de réseaux sociaux que vous utilisez pour accéder à votre Compte de profil, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur ce site peuvent être affichées sur Talent.com, telles que le nom, le prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ou l’emplacement. Veuillez noter que votre relation avec vos réseaux sociaux est régie uniquement par votre accord avec ces derniers et nous déclinons toute responsabilité pour les informations personnellement identifiables qui peuvent nous être fournies par un site de réseaux sociaux en violation des conditions générales de services des réseaux sociaux, des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec ce réseau social ou des lois applicables à ce réseau social.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte de profil. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte de profil.
L’outil de recherche d’emploi Talent.com, qui est gratuit pour les Chercheurs d’emploi à la recherche d’opportunités d’emploi (« Offres d’emploi »), offre la possibilité de rechercher dans une base de données d’opportunités d’emploi à l’aide de mots clés, à la fois en tant qu’utilisateur inscrit et non-inscrit. Ces Offres d’emploi sont mises à disposition sur notre Site Web par les Employeurs utilisant nos Service ou peuvent être automatiquement indexées par nous à partir de sources tierces externes et peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers. Talent.com n’a aucune obligation d’inclure des Offres d’emploi dans ses résultats de recherche ou d’autres listes et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Les Offres d’emploi sont du contenu utilisateur, ce qui signifie qu’elles sont créées et fournies par des tiers et non par Talent.com. Talent.com n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur en général et les Offres d’emploi en particulier. Veuillez lire la Section C.3 de nos Conditions d’utilisation sur le contenu utilisateur pour en savoir plus.
Comme Talent.com n’a aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi ou de vérifier l’identité de l’employeur qui publie ces Offres d’emploi, nous avertissons les Chercheurs d’emploi de vérifier la validité d’une Offre d’emploi avant de prendre des mesures concernant leur situation d’emploi actuelle.
Lorsque vous soumettez une candidature en réponse à une Offre d’emploi (« Demande d’emploi »), vous pouvez le faire en tant qu’utilisateur inscrit via votre Compte de profil ou en tant qu’utilisateur non-inscrit. Une Offre d’emploi vous invitera à postuler soit directement sur notre Site Web (« Postuler sur Talent.com »), soit vous serez redirigé pour postuler sur le site de l’Employeur (« Postuler sur le site Web de l’entreprise »).
Une fois que vous avez soumis une candidature, que vous le fassiez en utilisant Postuler sur Talent.com ou Postuler sur le site Web de l’entreprise, votre CV et les autres informations de candidature que vous décidez de soumettre seront partagés avec l’Employeur et/ou l’entité qui a publié l’offre d’emploi, tant que tous les paramètres sélectionnés par cette entité sont respectés, le cas échéant. Vous devez donc vous assurer que les informations que vous fournissez sont complètes et exactes, et ne contiennent que des informations que vous êtes à l’aise de partager. Les titulaires du compte Employeur recevant votre Demande d’emploi acceptent de se conformer à leurs obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité des données, et ne doivent pas utiliser les informations à des fins autres que l’embauche. Cependant, une fois qu’une Demande d’emploi est soumise, Talent.com ne peut garantir que votre Demande d’emploi sera tenue confidentielle ou correctement sécurisée par le destinataire concerné, ni que la Demande d’emploi sera reçue, examinée ou répondue par l’employeur.
Lorsque vous faites une Demande d’emploi à l’aide de la fonction Postuler sur le site Web de l’entreprise, vous quittez notre Site Web et accédez à un site Web tiers. Talent.com n’a aucun contrôle sur les conditions que des tiers pourraient imposer à ce site Web tiers et Talent.com n’est pas responsable de tout contenu tiers ou de la disponibilité de, ou des matériaux situés sur, ou via, tout sites Web externes. Votre utilisation de tous ces sites Web externes est à vos risques et périls. Lorsque vous concluez un accord avec ces parties, vous leur donnez vos données et vos droits, et leurs obligations sont déterminées par leur politique de confidentialité et leurs conditions générales d’utilisation. Vous serez averti sur le site qu’il s’agit de sites et de services tiers, et non de Talent.com.
Lorsque vous déposez une Demande d’emploi à l’aide de Postuler sur Talent.com, nous collectons et traitons vos données de candidature, qui peuvent contenir des données personnelles. Pour voir comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous faites une Demande d’emploi en utilisant Postuler sur Talent.com, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
Talent.com peut utiliser vos documents de candidature et votre emplacement pour vous envoyer et vous présenter des informations et des Alertes d'emploi sur les Offres d’emploi susceptibles de vous intéresser.
Nous offrons à nos utilisateurs un service d’Alertes d'emploi où ils peuvent recevoir des Offres d’emploi susceptibles de les intéresser en fonction de leur profil, de leur activité de recherche d’emploi, des emplois enregistrés et des emplois postulés. Notre service d’Alertes d'emploi est accessible par courriel et, dans certains pays, par SMS et WhatsApp.
En plus de vous inscrire manuellement à notre service d’Alertes d'emploi, soit directement sur notre Site Web, soit par l'intermédiaire des sites Web de nos partenaires, si vous faites une Demande d’emploi et/ou créez un Compte de profil, vous pouvez accepter de recevoir des Alertes d'emploi par courriel qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez modifier ou changer le type d’Alertes d'emploi que vous souhaitez recevoir en accédant à l’onglet Alertes d'emploi dans votre Compte de profil. Vous pouvez vous désabonner des Alertes d'emploi en (a) cliquant sur le lien de désabonnement dans votre courriel d’Alertes d'emploi, (b) en vous désabonnant des Alertes d'emploi dans votre Compte de profil sous « Mes notifications », (c) en contactant notre service client à l'adresse [email protected] ou (d) en fermant votre Compte de profil. Si vous êtes abonné au service d’Alertes d'emploi SMS ou WhatsApp, vous pouvez également vous désabonner en suivant les instructions de la section A.5. de nos Conditions d’utilisation. Notez que bien que vous puissiez vous désabonner des Alertes d'emploi et des messages marketing, vous ne pouvez pas vous désabonner des communications par courriel liées aux Services, y compris celles liées à la sécurité, aux mentions légales, à votre compte ou à votre utilisation de nos Services, sauf si vous désactivez votre compte et arrêtez d’utiliser nos Services.
Selon votre pays de résidence, Talent.com peut proposer son service d’Alertes d'emploi par SMS et/ou WhatsApp. Si vous souscrivez à ce service, vous devez être propriétaire du téléphone mobile saisi ou être autorisé à utiliser ce téléphone mobile pour recevoir nos messages. Le nombre de messages que vous recevez peut varier en fonction du nombre d'emplois récents correspondant à votre recherche, des emplois auxquels vous avez postulé et si vous nous avez envoyé un message nous demandant une assistance supplémentaire par SMS. Votre opérateur peut facturer des frais pour que vous receviez des messages et peut fixer des limites au nombre de messages que vous pouvez recevoir, qui sont uniquement régis par l’accord que vous avez avec votre opérateur. Talent.com n’est pas responsable des messages non livrés causés par toute restriction liée au forfait et à l’opérateur mobile dont vous disposez. Si vous recevez nos Alertes d'emploi via WhatsApp, vous reconnaissez que votre relation avec WhatsApp est régie uniquement par votre accord avec WhatsApp. Nous déclinons toute responsabilité pour les informations personnellement identifiables qui pourraient nous être fournies par WhatsApp en violation des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec WhatsApp, de leurs conditions générales de services ou des lois qui leur sont applicables. En acceptant ces conditions et/ou en vous abonnant aux Alertes d'emploi, vous consentez à recevoir des appels et des SMS récurrents par ou au nom de Talent.com et de nos affiliés et partenaires marketing à des fins d'information et de publicité, y compris par technologie automatisée ou message enregistré, pour le(s) numéro(s) que vous fournissez. Vous comprenez que le consentement n’est pas une condition d’achat et que vous pouvez vous désabonner des communications futures comme décrit ci-dessous.
Si vous souhaitez ne plus recevoir d’Alertes d'emploi par SMS, vous pouvez le faire en suivant les instructions fournies dans la section A.4 de nos Conditions d’utilisation ou, si vous êtes aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez cesser de recevoir des Alertes d'emploi par SMS en envoyant STOP par SMS au +1 (844) 794-9497 via votre appareil mobile ou, si vous êtes au Royaume-Uni, en cliquant sur le lien de désabonnement que vous avez reçu de Talent.com via votre appareil mobile. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’Alertes d'emploi via WhatsApp, vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment en répondant « STOP » via WhatsApp.
Selon votre pays de résidence, Talent.com peut vous fournir une variété d’outils vous donnant accès à des données sur les salaires (« Outil de salaire »), des données sur l’impôt sur le revenu (« Calculateur d’impôts ») et d’autres informations sur les carrières et le marché du travail (« Talentpedia »). Notre Outil de salaire, notre Calculateur d'impôts et Talentpedia s'appuient sur des données soumises à Talent.com par des tiers et ces données peuvent ne pas être exactes ou fiables et sont fournies à titre informatif uniquement. Par exemple, notre Outil de salaire utilise des approximations des chiffres de salaire basés sur plusieurs soumissions de tiers. Ces chiffres sont communiqués aux utilisateurs à des fins de comparaison généralisée uniquement. Le salaire réel peut différer selon la juridiction et de l'Employeur et vous devez consulter l’employeur pour connaître les chiffres réels des salaires liés à une offre d’emploi spécifique. De même, les informations fiscales fournies via notre calculateur de taxes sont basées sur plusieurs soumissions de tiers. Vous comprenez que Talent.com ne donne aucun conseil, suggestion ou meilleure pratique fiscale par le biais de votre utilisation de ces services. Vous devriez consulter un expert fiscal avant de prendre toute décision de carrière sur la base des informations que nous mettons à disposition via notre Calculateur d’impôts. Toute utilisation ou recours à notre Outil de salaire, Calculateur d'impôts et Talentpedia est à vos risques et périls.
Sans limiter la généralité de ce qui précède ou les dispositions de la section C.13 de nos Conditions d’utilisation : (I) L’OUTIL DE SALAIRE, LE CALCULATEUR D’IMPÔTS ET TALENTPEDIA SONT FOURNIS « TEL QUE », « SELON LA DISPONIBILITÉ »; (II) TOUTE UTILISATION OU CONFIANCE À TOUTE PARTIE DE L’OUTIL DE SALAIRE, DU CALCULATEUR D’IMPÔTS ET DE TALENTPEDIA SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE DONNÉES UTILISÉES PAR NOTRE OUTIL DE SALAIRE, CALCULATEUR D’IMPÔTS ET TALENTPEDIA DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DE CES DONNÉES ET SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET (III) NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS DE CES DONNÉES ET SERVICES NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, COÛT OU DOMMAGE SUBI OU ENCOURRU PAR UTILISATION PAR VOUS DE L'OUTIL SALAIRE, DU CALCULATEUR D'IMPÔTS ET DE TALENTPEDIA.
Sauf si la loi l’exige autrement, si vous faites affaire avec Talent.com en tant que Chercheur d’emploi, le présent Contrat et tout litige s’y rapportant ou en découlant ou lié de quelque manière que ce soit à nos Services ou à notre relation (« Litige ») sera régi en vertu des lois de la province de Québec et des lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci.
Sauf si la loi l’exige autrement ou si vous êtes un Chercheur d’emploi situé aux États-Unis (auquel cas la convention d’arbitrage énoncée à la section A.10 du présent Contrat s’applique), toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce Litige sera déposé uniquement devant les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada et vous consentez par la présente à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, Canada. Vous renoncez également par la présente à tout droit à un procès devant jury en rapport avec toute action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services ou des présentes Conditions d’utilisation.
En utilisant notre service et en échange des Services proposés par Talent.com, vous reconnaissez que nous ne pouvons vous offrir les Services que dans les conditions générales telles que présentées ici. En contrepartie partielle de votre utilisation de nos Services, vous acceptez de ne pas poursuivre Talent.com en tant que plaignant ou représentant du groupe, de vous joindre en tant que membre du groupe ou de participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif contre Talent.com concernant votre utilisation de nos Services, lorsque cela est autorisé. De plus, en tant que Chercheur d’emploi, vous reconnaissez que votre utilisation de nos Services gratuits sur notre Site Web n’est pas achetée. Votre acceptation de ce Contrat, y compris cette renonciation au recours collectif, est une partie essentielle de ce Contrat vous permettant d’utiliser gratuitement nos Services. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, ne continuez pas à utiliser nos Services. Cependant, rien dans ce paragraphe ne limite vos droits d'intenter une action en justice en tant que demandeur individuel, sous réserve des sections A.8 et A.10 du présent Contrat.
La présente section A.10, appelée « Convention d’arbitrage », ne s’applique que si vous êtes un résident des États-Unis au moment où vous êtes devenu lié par le Contrat ou par la suite. À moins que vous ne vous désinscriviez conformément aux procédures de désinscription énoncées ci-dessous, vous et Talent.com convenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout Litige sera, au choix de l’une ou l’autre des parties, résolu par arbitrage, y compris tout Litige concernant l’arbitrabilité, comme la portée et la force exécutoire. Le droit et l'obligation d'arbitrage en vertu de la présente section s'étendent à tous les Litiges, y compris ceux contre ou impliquant des tiers tels que Talent.com ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, membres, partenaires, filiales, co-entrepreneurs ou prestataires de services.
Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit du Litige à l’autre partie (« Avis »), par courrier recommandé de première classe ou par courrier du lendemain (signature requise) ou par courrier électronique avec accusé de réception et de livraison demandés pour les deux méthodes. L'adresse de Talent.com pour l'Avis est : Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique.
L’Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la réparation spécifique demandée. Nous acceptons de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord pour le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Talent.com pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Talent.com ne sera divulgué à l’arbitre qu’après que l’arbitre aura rendu sa décision finale et sa sentence, le cas échéant.
Sauf disposition expresse des présentes, tout arbitrage sera mené conformément aux règles applicables de l’American Arbitration Association (« AAA »), ou à tout autre organisme de règlement alternatif des différends et aux règles d’arbitrage qui peuvent être mutuellement convenues par vous et Talent.com (le « Règlement d’arbitrage »). Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par ces règles. Si l'AAA n'est pas disponible, incapable ou refuse d'accepter et d'administrer l'arbitrage de toute réclamation en vertu de la Convention d'arbitrage tel qu'il est écrit, les parties doivent convenir d'une organisation d'arbitrage de remplacement, telle que JAMS, qui appliquera les dispositions d'arbitrage telles qu'elles sont écrites. Les parties choisiront un arbitre unique, mais si les parties ne parviennent pas à s’entendre, l’arbitre sera nommé conformément au Règlement d'arbitrage. L’arbitre sera un avocat en exercice ayant une expertise significative dans les litiges et/ou la présidence d’affaires impliquant les domaines juridiques de fond impliqués dans le litige. L’arbitrage sera conclu dans les trois mois suivant la date de nomination de l’arbitre. Plus d’informations sur l’arbitrage, y compris les règles d’arbitrage, sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879.
Sauf disposition contraire des règles d’arbitrage applicables, toute audience d’arbitrage aura lieu à un endroit à convenir, à condition que si la réclamation est de 10 000 $ ou moins, y compris les honoraires d’avocat potentiellement récupérables, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené (a) uniquement sur la base de documents soumis à l’arbitre; ou (b) par le biais d’une audience téléphonique sans comparution. L'arbitre doit suivre la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, vous et Talent.com pouvez intenter une action en justice pour forcer l’arbitrage, suspendre la procédure en attendant l’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, et toute décision ou sentence de l'arbitre, seront strictement confidentiels au profit de toutes les parties.
VOUS ET TALENT.COM ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES QU’À TITRE INDIVIDUEL, NON COLLECTIF ET NON REPRÉSENTATIF, ET QUE LES RÉCLAMATIONS DE DEUX PERSONNES OU PLUS NE PEUVENT ÊTRE JOINTES OU CONSOLIDÉES EN L’ABSENCE DU CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ET TALENT.COM RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D’ALLER EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY, MÊME POUR LES LITIGES NON SOUMIS À L’ARBITRAGE.Vous et Talent.com convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire et seront plutôt jugés par le tribunal compétent de l’État où vous vous trouvez : (1) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un de vos droits de propriété intellectuelle ou de Talent.com; (2) tout Litige lié à ou découlant d'allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée de votre part; et (3) toute réclamation ou Litige pour lequel la loi applicable (telle que déterminée par une décision de justice contraignante) ou les règles d'arbitrage applicables ne permettent pas l'arbitrage et nécessitent une décision devant un tribunal civil spécifique.
Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d’arbitrage énoncées dans la présente section A.10 en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique ou à Talent.com Inc., c/o Kabat Chapman ; Ozmer LLP, 171 17th Street NW, Suite 1550, Atlanta GA 30363. L’avis écrit doit comprendre : (1) nom; (2) adresse; (3) numéro de téléphone; et (4) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d’arbitrage. L’Avis doit être envoyé à Talent.com dans les trente (30) jours suivant votre inscription pour utiliser les Services ou votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, selon la première éventualité, sinon vous serez tenu d’arbitrer les Litiges conformément aux termes de la Section A.10. Si vous vous retirez de cette Convention d’arbitrage, nous ne serons pas non plus liés par elle. Veuillez noter que vous continuerez d’être lié par toute disposition d’arbitrage plus ancienne à laquelle vous n’avez pas renoncé et par toute disposition d’arbitrage qui régit autrement les Litiges.
Sauf interdiction par la loi applicable ou le Règlement d’arbitrage, la partie essentiellement gagnante dans tout litige entre les parties peut recouvrer ses frais et honoraires raisonnables encourus dans le cadre de cette affaire, y compris les honoraires d’avocat raisonnables.
Si une disposition de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées, sauf que si la renonciation au recours collectif ci-dessus est jugée inapplicable, l’intégralité de la Convention d’arbitrage est nulle, à l’exception de la disposition relative à la dispense du jury.
Talent.com offre aux Employeurs la possibilité de gérer et de maximiser l’efficacité de leurs campagnes de recrutement en leur permettant de (i) publier et/ou diffuser des Offres d'emploi (ii) gérer les paramètres des campagnes de recrutement et analyser leur efficacité via notre tableau de bord Employeur et (iii) recevoir, consulter et gérer les candidatures. En tant qu’Employeur, vous pouvez utiliser nos Services en votre nom en tant qu’Employeur direct ou au nom d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, en tant qu’agence.
Pour accéder à certains de nos Services en ligne disponibles aux Employeurs, y compris notre outil pour créer et publier vos Offres d’emploi directement sur notre Site Web et notre tableau de bord en ligne pour gérer votre campagne de recrutement, vous devez créer un compte Employeur (« Compte employeur ») où vous pourrez être tenu de fournir votre nom, votre nom de famille, une adresse courriel valide, un numéro de téléphone, le nom de l'entreprise, une adresse postale, le nombre d'employés et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte employeur ou un accès à votre mot de passe.
En tant qu'Employeur, votre compte est destiné à un usage professionnel et non à un usage personnel. Vous êtes seul responsable de toutes les activités, actes ou omissions de toute personne ou entité qui a accès ou utilise votre compte (vos « Utilisateurs autorisés »). Vous pouvez modifier les autorisations des Utilisateurs à tout moment dans vos paramètres. De plus, vous convenez que : (i) vous ne partagerez pas les identifiants de connexion et les informations de compte avec des tiers; (ii) vous ne vendrez ni ne sous-licencierez l’accès à votre compte ou aux Services; (iii) vous ne facturerez ni ne recevrez de paiement, en espèces ou en nature, de toute personne ou entité pour l’utilisation ou l’accès à toute partie des Services; (iv) vous vous assurerez que les Utilisateurs autorisés se conforment au présent Contrat et à toute autre Conditions d’utilisation ou autre accord que vous avez conclu avec Talent.com; (v) vous informerez immédiatement Talent.com de toute violation présumée ou alléguée du présent Contrat et coopérerez avec Talent.com dans le cadre de toute enquête. Vous acceptez en outre d’indemniser et de dégager Talent.com de toute allégation, réclamation, action, poursuite, demande, dommage, responsabilité, obligation, perte, règlement, jugement, coût et dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat) qui en résultent de l’accès autorisé ou non autorisé à votre compte, et de tout achat autorisé ou non autorisé effectué sous votre compte.
Talent.com publiera et distribuera vos Offres d’emploi et d'autres données ou informations liées au recrutement que vous ou vos Utilisateurs autorisés nous fournissez, via nos canaux de distribution, y compris sur notre Site Web et nos applications mobiles, via notre service d'Alertes d'emploi aux Chercheurs d'emploi et par le biais de notre réseau de partenaires éditeurs tiers (nos « Canaux de distribution »). En plus de vos Offres d’emploi, vous pouvez fournir d’autres données ou informations liées au recrutement, y compris, sans s’y limiter, les exigences de présélection, les questions de présélection, les critères de présélection, les informations sur l’entreprise, les liens, les logos et les marques de commerce et toutes autres données et informations soumises par vous et vos Utilisateurs autorisés au service (le « Contenu employeur »). Votre Contenu employeur peut être fourni à Talent.com pour publication et distribution sur nos Canaux de distribution, soit en utilisant nos services de publication d’Offres d’emploi, soit via différentes méthodes de transmission, comme convenu avec Talent.com, y compris le flux XML, l’API ou en autorisant Talent.com à indexer le contenu présent sur un autre site Web ou service que vous possédez ou contrôlez afin de récupérer ce contenu pour utilisation sur les Services. Si vous utilisez l’API de Talent.com, vous acceptez de vous conformer à notre documentation API.
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En utilisant nos Services en tant qu’Employeur, vous acceptez de vous conformer aux lois et réglementations en matière de communication, de confidentialité et de protection des données applicables à vos opérations et aux lieux de résidence des Chercheurs d’emploi qui interagissent avec vous dans le cadre de nos Services. Plus précisément, vous déclarez et acceptez que : (i) vous utiliserez les données personnelles des Chercheurs d’emploi contenues dans toute Demande d’emploi ou autrement obtenues ou consultées par vous via les Services (les « Données »), conformément aux lois applicables en matière de communication, de confidentialité et de protection des données et uniquement à des fins d’emploi légitimes; (ii) vous ne divulguerez plus ces Données à un tiers, sauf si vous êtes un tiers autorisé agissant au nom d’un client, et que vous accédez aux Données pour rechercher des candidats au nom de vos clients à des fins d’emploi légitimes; (iii) vous mettrez en œuvre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les Données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, et vous informerez immédiatement Talent.com en cas d’accès non autorisé suspecté ou réel ou la divulgation de ces Données; (iv) vous n’utiliserez pas les informations de contact des candidats pour envoyer des courriers, courriels, appels téléphoniques, SMS ou télécopieur non sollicités concernant des promotions et/ou des publicités pour vos produits ou services ou ceux d'un tiers, ou pour contacter ou trouver des candidats pour participation à des salons de l'emploi et d'opportunités d'affaires; et (vi) vous respecterez les choix de confidentialité des Chercheurs d'emploi.
Aux fins du présent Contrat, les « données personnelles » désignent toute information ou élément d’information qui pourrait identifier un individu directement (par exemple, un nom) ou indirectement (par exemple, par le biais de données pseudonymisées, telles qu’un numéro d’identification unique). Cela signifie que les données personnelles incluent des éléments tels que les adresses courriel/domicile, les noms d'utilisateur, les photos de profil, les préférences personnelles, les informations financières, ainsi que des identifiants numériques uniques tels que l'adresse IP d'un ordinateur.
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Lorsque nous fournissons un crédit gratuit pour nos Services d’affichage d’emploi, vous devrez peut-être fournir des informations de paiement et de facturation valides. Votre mode de paiement ne sera pas débité tant que vous n'aurez pas atteint votre montant maximum de crédit gratuit.
Dans le cas où vous payez des Services en utilisant une carte de crédit ou une carte de débit, vous autorisez Talent.com à débiter votre carte de crédit ou de débit (ou tout autre mode de paiement acceptable que vous avez choisi parmi ceux proposés) (« Méthode de paiement »), pour les frais applicables pour la durée de la période applicable de vos Services payants sélectionnés, ainsi que toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services, à la consommation ou toute autre taxe similaire applicable aux Services. Vous pouvez modifier ou mettre à jour votre mode de paiement à tout moment dans vos paramètres. Tout paiement effectué par carte de crédit est soumis à l'accord de notre partenaire financier. Des frais peuvent être applicables au moment de la vérification de la carte de crédit, qui seront automatiquement remboursés par Talent.com une fois la validation effectuée.
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Les paiements en souffrance peuvent porter intérêt au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par an) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur, à compter de la date d’échéance du paiement jusqu’au paiement intégral. Vous serez responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les frais et dépenses juridiques) encourues par Talent.com pour recouvrer les montants en souffrance.
De plus, si vous êtes en retard dans le paiement des frais, nous nous réservons le droit soit (i) de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès aux Services applicables sans préavis, et dans le cas d’une telle suspension ou résiliation, vous resterez responsable pour le montant total des frais dus pour ces Services; ou (ii) facturer votre carte de crédit/débit enregistrée chez nous, selon le cas, en vertu du présent Contrat ou de tout autre accord
Si vous contestez raisonnablement une partie d’une facture, vous devez payer la partie non contestée de la facture et soumettre un avis écrit de votre contestation (avec suffisamment de détails sur la nature du litige, le montant et les factures en litige et les informations nécessaires pour identifier le(s) service(s)) pour le montant contesté. Toute contestation doit être soumise à Talent.com par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture sur laquelle vous avez un litige. Vous renoncez au droit de contester les frais non contestés dans ce délai de trente (30) jours. Dans le cas où le litige est résolu contre vous, vous devrez payer ces montants plus les intérêts au taux mentionné ci-dessus.
Nos services payants peuvent être taxables, auquel cas Talent.com vous facturera, en plus de nos frais de Service, toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services, la consommation ou toute autre taxe similaire applicable aux services. Lorsque la responsabilité de remettre les taxes incombe à Talent.com, les taxes seront ajoutées aux frais de service et payables à Talent.com en même temps que les frais de service. Lorsque la responsabilité de remettre les taxes vous incombe, les taxes ne seront pas déduites des paiements à Talent.com, sauf si la loi l’exige, auquel cas vous collaborerez avec Talent.com pour compléter et produire tous les documents nécessaires à Talent.com pour récupérer ces paiements retenus. La devise dans laquelle nous vous facturons et les taxes applicables qui peuvent être facturées sur nos services sont déterminées par l’entité Talent.com avec laquelle vous contractez et votre pays de résidence. Votre devise de facturation peut différer de la devise que vous sélectionnez pour afficher les renseignements de votre compte employeur. Dans un tel cas, Talent.com peut vous facturer des frais de service pour affecter la conversion.
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Sauf disposition contraire de la loi, si vous concluez un contrat avec Talent.com en tant qu’Employeur, le présent Contrat et tout litige s’y rapportant ou en découlant ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services ou du présent Contrat (« Litige ») seront régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, si vous êtes situé au Canada; les lois de l’État de l’Illinois si vous résidez aux États-Unis; les lois de la République française si vous résidez en France; les lois de la Confédération suisse si vous êtes situé en Suisse; ou les lois d’Angleterre et du Pays de Galles si vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci.
Toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce Litige doivent être déposées uniquement devant les tribunaux situés dans les villes suivantes et chaque partie consent par la présente à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux : Montréal, province de Québec, si vous êtes situé au Canada; Chicago, État de l’Illinois, États-Unis, si vous résidez aux États-Unis; Paris, France, si vous résidez en France; Lausanne, Suisse, si vous vous trouvez en Suisse; Londres, Angleterre, si vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde.
Par la présente, vous renoncez également à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action ou Litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services ou des présentes Conditions d’utilisation.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Talent.com ne peut vous offrir ces Services que dans les termes et conditions présentés ici. En contrepartie partielle de votre utilisation de nos Services, vous acceptez de ne pas poursuivre Talent.com en tant que plaignant ou représentant du groupe, de vous joindre en tant que membre du groupe ou de participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif contre Talent.com concernant votre utilisation de nos Services, lorsque cela est autorisé. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, ne continuez pas à utiliser nos Services. Cependant, rien dans ce paragraphe ne limite vos droits d’intenter une action en justice en tant que demandeur individuel, y compris devant la cour des petites créances, sous réserve de la section B.9 ci-dessus.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Talent.com et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais et dépenses juridiques) découlant de : (a) votre violation de toute condition du présent Contrat; (b) votre utilisation et votre accès à nos Services; (c) votre perte ou divulgation d’informations obtenues lors de l’utilisation de notre Service; (d) votre violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, toute loi sur la protection des consommateurs, toute loi sur l’emploi, la transparence salariale, l’égalité ou la discrimination, toute loi sur la protection des données ou la vie privée et les lois antipourriels, de marketing par courriel ou de télémarketing (y compris tout courriel, appel téléphonique ou SMS que vous envoyez ou adressez à un autre utilisateur); (e) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité; (f) toute réclamation selon laquelle votre contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers; (g) vos actions en tant qu’employeur, y compris, sans s’y limiter, faire ou ne pas faire ce qui suit : sélectionner, embaucher, promouvoir ou rétrograder tout employé ou demandeur d’emploi; ou (h) les activités de tout fournisseur de services tiers que vous engagez pour vous aider dans les activités liées à votre utilisation de nos Services, telles que, mais sans s’y limiter : faciliter vos activités de recherche de candidats ou suivre les taux de conversion des Chercheurs d’emploi jusqu’à leur candidature; (i) l’accès et l’utilisation des Services par toute autre partie avec votre compte ou vos informations de connexion; et/ou (j) votre faute intentionnelle ou délibérée, ou votre négligence. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra au présent Contrat et à votre utilisation des Services.
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Pour la période de 6 mois se terminant le 31 août 2024, calculée en moyenne, Talent.com comptait environ 4,91 millions de destinataires actifs mensuels (tels que définis par le DSA) de son service dans l’Union européenne. Pour calculer le nombre de destinataires actifs mensuels, Talent.com compte le nombre de visiteurs uniques (hors robots) qui ont visité la plateforme Talent.com par le biais de talent.com au cours d'un mois civil et prend la moyenne des six derniers mois civils. Cela n’inclut pas les éditeurs d’offres d’emploi provenant de Talent.com ou d’autres sites se connectant à nos API pour extraire des offres d’emploi à afficher à leurs utilisateurs.
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Les employeurs ne peuvent pas choisir les principaux paramètres utilisés par Talent.com pour déterminer le destinataire à qui une offre d’emploi « commanditée » ou « promue » est présentée. Ces offres d’emploi rémunérées sont présentées aux Chercheurs d’emploi principalement en fonction de l’activité décrite ci-dessus.
Talent.com utilise des moyens automatiques et manuels pour modérer le contenu généré par les utilisateurs et identifier et supprimer les comptes frauduleux sur son site Web. Nous implémenterons des règles pour signaler automatiquement les comptes potentiellement à risque pour examen par nos modérateurs, et utilisons de manière proactive divers outils et expertise en la matière pour identifier manuellement les comptes que le système automatique pourrait manquer.
De plus, les utilisateurs peuvent signaler tout contenu présumé illégal à Talent.com en écrivant à [email protected]. Les modérateurs de Talent.com examinent chaque soumission et informent l’utilisateur qui a signalé le contenu de la décision de Talent.com concernant ce contenu. Les utilisateurs mécontents d’une décision prise par Talent.com en réponse à un avis de contenu illégal ou à une décision de limiter, supprimer ou désactiver du contenu, des services ou des comptes peuvent faire appel de cette décision en déposant une plainte auprès du service juridique de Talent.com en écrivant à [email protected].
Si vous n’êtes pas d'accord avec une décision que nous avons prise concernant votre compte ou le contenu signalé, en plus de déposer un recours auprès du service juridique de Talent.com, vous pouvez contacter un organisme de transaction pour régler votre litige. Les organismes de transactions concernant des litiges sont des organismes indépendants et Talent.com travaillera de bonne foi avec l’entité certifiée de transactions concernant des litiges sélectionnée pour résoudre le litige. La Commission européenne maintiendra un site Web répertoriant les organismes de règlement disponibles à mesure qu’ils seront certifiés par les États membres de l’Union européenne. Ni vous ni Talent.com n’êtes liés par les décisions prises par ces organismes de transactions.
Les organismes d’application de la loi ou administratives, y compris la Commission européenne, les autorités des États membres et le Conseil européen des services numériques qui souhaitent communiquer avec nous, peuvent le faire en écrivant à [email protected].
L’anglais ou le français sont les langues préférées pour communiquer avec nous. Veuillez inclure votre nom complet et le nom de l’organisme au nom de laquelle vous contactez Talent.com. L’adresse courriel à partir de laquelle vous envoyez un courriel doit être associée à l’organisme compétent.