Une avocate ou un avocat

Deux emplois occasionnels de deux ans à pourvoir

Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine

Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes.

Deux emplois occasionnels sont à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge) : l’un au Service de la législation et des mandats institutionnels et l’autre au Service du contentieux et du conseil juridique.

L’entrée en fonction est prévue en janvier 2025.

Mission

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

Avantages

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

• Climat collaboratif;
• Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
• Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
• Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
• Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
• Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

Contexte

Le Service de la législation et des mandats institutionnels assure le soutien juridique en matière de légistique et de mandats institutionnels d’envergure.

Il participe à divers autres mandats liés à la gestion contractuelle, aux demandes d’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la validation juridique de la documentation produite par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale (CRE).

Le Service du contentieux et du conseil juridique conseille Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise.

Il fournit des opinions ou des analyses juridiques et il représente le directeur général des élections dans son mandat de poursuivant public et devant l’ensemble des tribunaux.

Ces deux services travaillent en étroite collaboration. Grâce à leurs juristes, ils conseillent Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise.

Ils fournissent un soutien juridique au bureau des plaintes et au greffe pénal, qui sont sous la responsabilité de la division du soutien aux affaires juridiques.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des enquêtes, bien que chaque juriste relève de la responsabilité immédiate du directeur ou de la directrice de son service, les mandats sont attribués aux juristes sans égard à leur appartenance à l’une ou l’autre des équipes, afin que chacun d’entre eux puisse avoir des mandats diversifiés.

Attributions

Sous la responsabilité immédiate de la directrice du Service de la législation et des mandats institutionnels ou du Service du contentieux et du conseil juridique, selon le cas, la personne titulaire du poste assure le suivi des différents mandats qui lui sont confiés.

Elle conseille sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration lui est confiée, principalement la Loi électorale (RLRQ, c.

E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).

La personne titulaire de l’emploi doit notamment :

• Analyser les plaintes et les dossiers soumis aux affaires juridiques en vue de déterminer la pertinence d’agir comme poursuivant.
• Pour ce faire, elle : Recommande la tenue d’une enquête ou d’un mandat spécial de vérification et rédige les documents afférents;
• Assure le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournit le soutien juridique nécessaire à la réalisation des enquêtes ou des mandats spéciaux;
• Analyse les rapports soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral; Rédige des avis juridiques, des notes ou d’autres procédures;
• Fait des recommandations à la direction sur l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou d’imposer une sanction administrative;
• Conseille le personnel responsable des enquêtes et des vérifications, en cours de mandat, pour déterminer la pertinence de poursuivre les démarches ou pour régler tout problème qui survient;

Collabore avec les avocates et avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires ou plaide certains dossiers, selon leur complexité.

• Réaliser toute autre action juridique, comme : Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales dans les différents domaines de droit pertinents à la mission d’Élections Québec et de la CRE (notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif et commercial);
• Effectuer des recherches et des analyses juridiques en tenant compte du contexte juridique propre à Élections Québec et des lois dont le directeur général des élections a la responsabilité;

Collaborer avec les légistes en réalisant des recherches juridiques, des historiques législatifs ou des travaux de droit comparé.

• Fournir le soutien juridique requis dans le cadre des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.
• et de la rédaction de tout autre document ayant un aspect juridique afin d’assurer la conformité des documents produits par l’institution;
• Soutenir le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur toute question juridique en matière d’accès ou de protection des renseignements personnels;
• Participer, le cas échéant, à des groupes de travail ou à des comités, tant à l’interne qu’à l’externe.

Échelle de traitement : De 64 984 $ à 131 006 $

Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.

Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.